Archives - Datenschutz, Protection des données

[Marglats]

Bonjour,

Selon «le règlement général de réutilisation des données publiques » des AD 57, la réutilisation libre qui vous est accordée implique que vous vous engagiez à ne pas diffuser à des tiers les images que vous aurez consultées, que ce soit dans un but commercial ou non.
Il est donc préférable de communiquer les références de l’acte pour que la personne en prenne elle-même connaissance.
Merci
Bien cordialement
Gérard

Hallo,

Laut "den allgemeinen Vorschriften für die Wiederverwendung von öffentlichen Daten" des AD-57:
Die freie Verwendung der Daten, die Sie konsultiert haben, beinhaltet, dass sie nicht an Dritte weitergegeben werden, weder in kommerzieller noch in nicht kommerzieller Absicht.
Es ist also besser, Links zu einer Urkunde zu setzen, als ein Bild von der Urkunde zu veröffentlichen.

Danke
Grüße
Gérard