GENEAL-FORUM

bonjour ,
Je recherche la copie de l' acte de décès de Hervé Joseph CHEVRANT-BRETON décédé à Fribourg le 19 février 1934. Cet enfant était âgé de presque 18 mois . Il est le neuvième enfant d'une fratrie qui habitait à l' époque en Sarre française. J'ignore pour quelle raison il a été placé en Suisse, et séparé du reste de sa famille. Problème de santé? Tuberculose? et comment, par qui il y était accueilli .Institution? Famille particulière?. Combien de temps?
La transcription de son acte de décès me donnerait peut être des pistes. Merci de votre aide .
Cordialement ,
Blandine

Seit dem 1.7.2017 gilte die neue Zivilstandsverordnung. Danach sind Sterbeeintrage vor dem 1.1.1960 als Archivgut zu behandeln, bedeutet "frei einsehbar".

Ich empfehle deswegen beim zuständigen Zivilstandsamt in Fribourg nachzufragen
- ob der Sterbeeintrag gefunden wird und (wenn ja)
- wie hoch die Gebühren für eine Bescheinigung sind.

Traduction du message de Wolf:

Selon l'Ordonnance sur l'état civil entrée en vigueur le 1er juillet 2017, les avis de décès établis avant le 1er Janvier 1960, sont librement accessible.

De ce fait, je vous conseille de contacter l'Office de létat civil du canton de Fribourg (http://www.fr.ch/sainec/fr/pub/etatcivi ... sarine.cfm) en leur demandant:

- si l'avis de décès que vous recherchez peut être trouvé;
et
- à combien s'élèvent les coûts pour l'établissement d'une copie de cet avis.

Vielen Dank.
Je vous remercie de ces renseignements.
Blandine

Il faut se référer explicitement au nouveau troisième alinéa de l’article 6a de l’Ordonnance sur l'état civil, parce que plusieurs autorités n’ont apparemment pas pris connaissance de cette dernière modification ou l’ont même ignoré jusqu’à présent !

Peter